NOS ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le visiteur du site www.nomy.fr reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données.
1. L’engagement de loyauté
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), nous nous engageons à faire une utilisation loyale et licite de vos données. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette Politique de protection des données établit la base selon laquelle nous traitons toute donnée personnelle que nous pouvons recueillir vous concernant, en tant que visiteur de notre site web. Nous vous demandons donc de lire attentivement cette notice avant toute navigation sur le site. Cet engagement garantit que vos données restent à tout moment soumises à un principe de confidentialité. La société SAS AFFAIRES A FAIRE veille également à l’établissement et la tenue du registre d’activité des traitements en conformité avec le RGPD.
2. Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.nomy.fr disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.nomy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
3. Les données collectées
Dans le cadre de nos relations, voici les données qui peuvent être recueillies par la société SAS AFFAIRES A FAIRE.
3.1 – Les données recueillies lors d’échanges
Cela concerne les informations que vous nous donnez lors des échanges par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication.
Cela peut inclure :
Vos noms, prénoms, adresse, e-mail, numéro de téléphone, profession et nom de société.
Dans tous les cas, ces données sont soumises à un strict principe de confidentialité que la société SAS AFFAIRES A FAIRE s’engage à respecter.
3.2. Cookies / données de navigation
La navigation sur le site www.nomy.fr peut impliquer l’implantation d’un « cookie » dans votre ordinateur.
Un « cookie » est un fichier qui ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée et ne pourra pas dépasser 13 mois (durée légale maximum) à partir de la première connexion.
Le lien suivant vous permet d’enregistrer un cookie dans votre navigateur afin de désactiver les cookies de mesure d’audience.
Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies d’audience peuvent être utilisées par la société SAS AFFAIRES A FAIRE afin de mesurer et analyser l’audience du site Web. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Vous pouvez, à tout moment, choisir de désactiver tous ou une partie des Cookies. Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, sachez que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.nomy.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la société SAS AFFAIRES A FAIRE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.nomy.fr, résultant (i) du refus de Cookies ou (ii) de l’impossibilité pour www.nomy.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser des cookies
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre terminal de navigation, vous pouvez paramétrer votre navigateur, de la manière suivante (consulter les liens) : pour Chrome, pour Firefox, pour Internet Explorer, pour Microsoft Edge, pour Safari, pour Opera Sur certains navigateurs, la navigation en mode privé ou l’activation du mode « do not track » sont également possibles. Pour les tablettes et smartphones, vous trouverez des informations concernant le blocage des cookies sur les pages suivantes : Sur Android, sur IPhone / IPad / IPod touch
4. Les utilisations de vos données
Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :
- Répondre aux messages envoyés par les formulaires de contact,
- Envoyer les newsletters suite à votre inscription
- Exploiter, administrer et améliorer notre site web et la conduite de notre activité en générale,
- Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous prémunir contre toute action en justice,
- Nous conformer à nos obligations financières, bancaires et comptables,
- Exploiter, gérer et développer notre activité,
- Protéger notre activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
En toute circonstance, la société SAS AFFAIRES A FAIRE veille à respecter le principe de minimisation de la collecte des données et s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la Prestation finale auront été collectées.
5. Divulgation et transmission des données à des tiers
Nous nous engageons à ne pas transmettre notre fichier clients/prospects et vos données personnelles à des tiers en vue d’une prospection commerciale. Seul notre personnel chargé directement du traitement de votre dossier aura accès à l’ensemble de vos données. Comme nous y autorise le règlement européen sur la protection des données, nous nous réservons la possibilité de transmettre vos données à nos propres prestataires de services, dans la stricte limite des besoins suscités par votre accès aux services fournis par notre société. Nous nous assurons en toute circonstance que nos prestataires de services garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
6. E-mails publicitaires
Nous nous engageons à ne pas vous envoyer d’e-mails publicitaires sauf si vous avez demandé à être dans notre liste d’envoi (newsletter), que vous avez été ou êtes encore clients ou encore que vous avez des échanges commerciaux avec la société SAS AFFAIRES A FAIRE. Cela peut inclure la participation à des événements virtuels ou physiques organisés avec la collaboration de partenaires de la société. L’arrêt de ces e-mails pourra se faire à tout moment en écrivant directement à contact@nomy.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans toutes les newsletters.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du traitement de votre dossier.
À cet égard, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre prise de contact avec nos services à des fins d’animation et prospection.
Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, la société SAS AFFAIRES A FAIRE s’engage à supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel transmises dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet.
8. Exercice de vos droits
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient utilisées vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la société SAS AFFAIRES A FAIRE:
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nomy.fr ou
par courrier postal à l’adresse suivante : SAS AFFAIRES A FAIRE au 106 rue du Théatre à Paris (75015), accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
La société SAS AFFAIRES A FAIRE s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement…).
9. Protection des données
La société SAS AFFAIRES A FAIRE met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toutes utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.
Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La société SAS AFFAIRES A FAIRE ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si la société SAS AFFAIRES A FAIRE prend connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La société SAS AFFAIRES A FAIRE s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nomy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.nomy.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nomy.fr.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nomy.fr est soumis au droit français.